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CONTRAT UTILISATEUR

Stipulations générales

L’ensemble de ce site Internet (ci-après le « Site ») est régi par les lois et réglementations françaises.

Ce Site est détenu et édité par Sofibel SAS, société au capital de EUR 10.826.395,63, ayant son siège social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, numéro de téléphone : 01 49 68 41 00, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 914 862, n° de TVA FR 33 397 914 862 (ci-après dénommée « Sofibel »), qui exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et « Laboratoires Fumouze ».

Le directeur de la publication est Britta Bomhard.

Ce site est hébergé par la société DDO, ayant son siège social au 125 bis chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE, numéro de téléphone : 05 34 604 900

Sofibel SAS (ci-après « Sofibel ») propose ce Site afin de permettre aux visiteurs de mieux connaître Sofibel, ses activités et ses produits. Ce Site ne peut être utilisé qu’à des fins d’enseignement, d’information ou de divertissement.

L’utilisation de ce site est réservée aux résidents français domiciliés en France. Les résidents de tous les autres pays (y compris, notamment, les personnes domiciliées dans un pays soumis à des lois et réglementations américaines en matière d’embargo commercial) n’ont aucun droit d’accès à ce site. Sofibel, ne garantit pas la conformité du contenu de ce site avec les lois d’un pays autre que la France.

En accédant à ce Site et aux informations qu’il contient et en les utilisant, vous reconnaissez, par les présentes, être lié par l’ensemble des termes du Contrat Utilisateur (ci-après désigné le « Contrat »). Sofibel se réserve le droit de modifier les termes du Contrat à tout moment, sans préavis, et d’informer les utilisateurs de toutes modifications par voie d’affichage sur Internet. Toutes les fois que vous utilisez ce Site, veillez à vérifier si des modifications ont été apportées. Ces modifications seront effectives à compter de la date de leur notification sur Internet. Le fait que vous continuiez à accéder au Site et à l’utiliser après avoir été informé des modifications vaut acceptation sans réserve desdites modifications.

Responsabilité

Les informations qui figurent sur ce Site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Sofibel qui reste libre, à tout moment, d’enrichir, de modifier, de corriger ou de supprimer tout ou partie du contenu ou de la présentation des pages de son Site. Malgré tous les efforts déployés par Sofibel pour fournir des informations précises et utiles sur ce Site, les informations et le contenu du Site sont fournis « en l’état », « tel quel » et peuvent être modifiés sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, Sofibel n’accorde aucune garantie relative à l’exactitude ou à la fiabilité de ces informations ou de ce contenu et, en particulier, décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions pouvant apparaître dans les informations ou le contenu de ce Site ou quant aux dommages ou préjudices que vous pourriez subir en raison de votre utilisation de ces informations ou de ce contenu. En outre, Sofibel ne peut pas garantir que votre utilisation des informations ou du contenu ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas affiliés à Sofibel et décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices que vous pourriez subir en raison d’allégations de violation de ces droits découlant de votre utilisation de ces informations ou de ce contenu.

Vous assumez tous les risques afférents à l’accès à ce Site et à son utilisation et, dans la mesure permise par la loi, ni Sofibel ni aucune partie qui contribue à la création, la diffusion ou la maintenance de ce Site ne pourra être tenue responsable à votre égard, contractuellement ou autre, de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit qui découlerait, directement ou indirectement, de votre accès aux informations ou au contenu de ce Site ou aux informations ou au contenu de tout site lié à ce Site, ou de leur utilisation, de votre utilisation de ce Site, de l’impossibilité d’accéder à ce site ou de l’utiliser, de la transmission d’un virus informatique ou d’un autre composant malveillant, de toute détérioration de votre système informatique ou de tout manquement par Sofibel à ses obligations au titre du présent Contrat.

Les exclusions de garantie et limitation de responsabilité ci-dessus ne s’appliqueront qu’aux utilisateurs professionnels et non aux consommateurs.

Droits des enfants

Sofibel encourage les parents à conseiller leurs enfants quant au bon usage de nos produits.

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le Site de Sofibel et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs, …), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite, à l’exception des copies sans modifications ni altérations effectuées à des fins personnelles ou privées conformément à l’article L.122-5.2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins autres que privées nécessite l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits voisins concernés.

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Toutes les marques citées dans ce Site sont des marques déposées et donc protégées par les droits de propriété intellectuelle. Aucune licence ou autorisation ni aucun droit ne vous sont accordés au titre de l’utilisation des marques par vos soins ou par toute personne que vous autorisez. L’utilisation ou l’utilisation inappropriée des marques ou de tout autre contenu de ce Site est strictement interdite et Sofibel veillera scrupuleusement à ce que ses droits de propriété intellectuelle soient respectés dans toute la mesure permise par la loi.

Vous vous interdisez de présenter, modifier, publier, vendre, reproduire, diffuser, envoyer, afficher, transmettre, télécharger, communiquer publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit l’un quelque des éléments de ce Site à des fins commerciales, sauf si vous avez obtenu l’autorisation préalable et écrite de Sofibel, que cette dernière pourra accorder ou refuser à son entière discrétion. Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger et enregistrer sur une disquette ou un disque dur une seule copie du contenu de ce Site à des fins personnelles et non commerciales, à condition toutefois de ne supprimer aucune mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété. Vous ne téléchargerez aucune information ni aucun contenu de ce Site si vous réalisez ou devriez réaliser (ce qui implique le fait de prendre en compte la raison pour laquelle vous souhaitez télécharger ou utiliser les informations ou le contenu) que ces informations ou ce contenu ne devraient pas être téléchargés ou diffusés ou n’étaient pas destinés à l’être.

Protection des données personnelles

Ce Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro suivant n° 103 52 57

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  • pour indiquer les gagnants d’un concours ;
  • pour envoyer des brochures régulièrement par courrier électronique ;
  • et pour mener des enquêtes de consommateurs concernant nos produits.

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Utilisation du Site

Votre utilisation du Site est subordonnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’aux conditions exposées sur ce Site. Notamment, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Site dans le but de diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou offenser quiconque ;
  • diffuser (courrier électronique ou autre) tout élément illicite, outrancier, obscène, pornographique, diffamatoire, discriminatoire, importun, très insultant, vulgaire, menaçant ou malveillant ;
  • utiliser des logiciels de collecte d’adresses ou des outils de déboguage automatisés ;
  • participer à des chaînes de lettres, à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou à du spamming en utilisant les outils de Sofibel ;
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