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CONTRAT UTILISATEUR

Stipulations générales

L’ensemble de ce site Internet (ci-après le « Site ») est régi par les lois et réglementations françaises.

Ce Site est détenu et édité par Sofibel SAS, société au capital de EUR 10.826.395,63, ayant son siège social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, numéro de téléphone : 01 49 68 41 00, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 914 862, n° de TVA FR 33 397 914 862 (ci-après dénommée « Sofibel »), qui exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et « Laboratoires Fumouze ».

Le directeur de la publication est Britta Bomhard.

Ce site est hébergé par la société DDO, ayant son siège social au 125 bis chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE, numéro de téléphone : 05 34 604 900

Sofibel SAS (ci-après « Sofibel ») propose ce Site afin de permettre aux visiteurs de mieux connaître Sofibel, ses activités et ses produits. Ce Site ne peut être utilisé qu’à des fins d’enseignement, d’information ou de divertissement.

L’utilisation de ce site est réservée aux résidents français domiciliés en France. Les résidents de tous les autres pays (y compris, notamment, les personnes domiciliées dans un pays soumis à des lois et réglementations américaines en matière d’embargo commercial) n’ont aucun droit d’accès à ce site. Sofibel, ne garantit pas la conformité du contenu de ce site avec les lois d’un pays autre que la France.

En accédant à ce Site et aux informations qu’il contient et en les utilisant, vous reconnaissez, par les présentes, être lié par l’ensemble des termes du Contrat Utilisateur (ci-après désigné le « Contrat »). Sofibel se réserve le droit de modifier les termes du Contrat à tout moment, sans préavis, et d’informer les utilisateurs de toutes modifications par voie d’affichage sur Internet. Toutes les fois que vous utilisez ce Site, veillez à vérifier si des modifications ont été apportées. Ces modifications seront effectives à compter de la date de leur notification sur Internet. Le fait que vous continuiez à accéder au Site et à l’utiliser après avoir été informé des modifications vaut acceptation sans réserve desdites modifications.

Responsabilité

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Vous assumez tous les risques afférents à l’accès à ce Site et à son utilisation et, dans la mesure permise par la loi, ni Sofibel ni aucune partie qui contribue à la création, la diffusion ou la maintenance de ce Site ne pourra être tenue responsable à votre égard, contractuellement ou autre, de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit qui découlerait, directement ou indirectement, de votre accès aux informations ou au contenu de ce Site ou aux informations ou au contenu de tout site lié à ce Site, ou de leur utilisation, de votre utilisation de ce Site, de l’impossibilité d’accéder à ce site ou de l’utiliser, de la transmission d’un virus informatique ou d’un autre composant malveillant, de toute détérioration de votre système informatique ou de tout manquement par Sofibel à ses obligations au titre du présent Contrat.

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Droits des enfants

Sofibel encourage les parents à conseiller leurs enfants quant au bon usage de nos produits.

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le Site de Sofibel et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs, …), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite, à l’exception des copies sans modifications ni altérations effectuées à des fins personnelles ou privées conformément à l’article L.122-5.2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins autres que privées nécessite l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits voisins concernés.

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Protection des données personnelles

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